Maitres Le Gentil et Grandhomme Notaires à Carvin

Afin de pouvoir correctement répondre à votre demande de mise en relation, l'Office Notarial de Me Le Gentil et Me Grandhomme collecte certaines informations personnelles vous concernant. Nous assurons que l'Office Notarial de Me Le Gentil et Me Grandhomme est le seul destinataire en mesure de consulter ces données.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition et de rectification aux données vous concernant auprès du Correspondant Informatique et Libertés désigné par l'Office Notarial de Me Le Gentil et Me Grandhomme à : privacy@soqrate.fr.
Les champs marqués d’une étoile (*) précise le caractère obligatoire du champ en vue de valider votre demande de mise en relation. Les autres champs nous serviront uniquement à mieux vous répondre et demeurent complètement facultatif.

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateurdunotariat@notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation.
Références utiles
Médiateur du Notariat : Christian LEFEBVRE
Adresse actuelle : 60 Boulevard de la Tour Maubourg 75007 PARIS
Téléphone : 01 44 90 30 30
Mel : mediateurdunotariat@notaires.fr
Site : mediateur-notariat.notaires.fr